FAQ (Foire Aux Questions)

La logopédie gratuite existe-t-elle ?

Divers éléments (intervention majorée, type d'assurances complémentaires, assurance soins de santé de la commission européenne, couverture par une assurance complémentaire....) peuvent mener à des remboursements variables : chaque situation est particulière.

Au centre médical César de Paepe FMSB mutualiste à Uccle (Solidaris Brabant), et pour les patients qui y sont affiliés en ordre de cotisation, en cas d'accord du médecin conseil de l'assurance obligatoire (qui envoie un courrier précisant la période de remboursement et la date d'accord) et si le patient possède un dossier médical global, il voit son ticket modérateur entièrement remboursé: concrètement, dans certains cas, et selon le statut du bénéficiaire (ex : intervention majorée....) il peut arriver que des patients affiliés à la FMSB peuvent sortir de la consultation du centre médical FMSB Place Saint Job avec une attestation de soins à présenter au secrétariat avec un montant à payer nul : cela revient dans certains cas particuliers à la gratuité même si le terme « gratuit » n'est pas utilisé, et même si l'expression "tiers-payant" n'est pas utilisée, car il ne s'agit dans ce cas pas d'un "tiers" mais d'une partie "directe". 

Comment faire une demande de remboursement auprès de l'assurance obligatoire, en logopédie ?

Cette demande se fait en envoyant au médecin conseil de votre mutuelle un dossier de demande de remboursement dépendant du trouble. Dans ce dossier, envoyez tous les documents préférentiellement en une fois et faites éventuellement une copie de ce dossier pour vous. Si vous avez joint un test de QI (ce qui est le cas pour le langage oral), vérifiez que celui-ci est bien daté et signé par le médecin. Le formulaire de demande d'intervention par l'assurance obligatoire est disponible sur internet, par exemple sur:  

https://www.riziv.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_logopedes_intervention_cout.pdf (avec notamment la vignette du patient, la signature du patient ou du mandataire et les autres points à compléter selon la demande)

Avant d'envoyer le dossier au médecin-conseil de la mutuelle, il est recommandé de réaliser une première séance: il n'est pas possible d'avoir un remboursement du bilan auprès de l'assurance obligatoire, si le bilan n'est pas suivi par de la rééducation. 

Y-a-t-il des critères de remboursabilité des séances de logopédie pour l'assurance obligatoire ?

Pour qu'un bilan soit remboursable, il y existe des critères de remboursement, comme par exemple, les critères suivants:

• En langage oral, les résultats doivent montrer au moins un score inférieur ou égal à -2ET ; et d'autres critères s'appliquent, comme par exemple au résultat du test de QI, ou encore au résultat de l'audiogramme
• En langage écrit (lecture, orthographe, calcul (appelé "B3" pour l'assurance obligatoire), les résultats doivent notamment montrer au moins deux scores inférieurs ou égaux à -1ET à deux sous-tests, parmi d'autres critères.

Qui prend une décision de remboursement, dans le cas d'une demande de remboursement par l'assurance obligatoire?

Seul le médecin conseil prend une décision de remboursement (et non la logopède). La décision du médecin-conseil est envoyée par courrier : un courrier à la logopède et un courrier au patient ou au(x) mandataire(s) (ex : les parents). Il est recommandé de conserver ce courrier, à éventuellement présenter à la nouvelle logopède en cas de changement.

Pourquoi est-il important de ne pas dépasser plus de 60 jours entre le premier jour de bilan et le jour de réception par le médecin conseil du dossier de demande de remboursement ?

Entre le premier jour de bilan, et le jour de la réception par le médecin-conseil de l'assurance obligatoire, de votre dossier de demande de remboursement, s'il se passe plus de 60 jours, vous ne pourrez pas demander le remboursement du bilan, par l'assurance obligatoire. Il est donc recommandé de ne pas trop attendre.

Que faire si je n'ai pas reçu de réponse du médecin conseil dans le mois ?

Le médecin-conseil de l'assurance obligatoire prend en général 1 mois (variable selon les vacances, la taille des mutuelles...) pour donner son accord de remboursement, pour le bilan réalisé et la rééducation. Contactez votre mutuelle si vous n'avez pas reçu de réponse dans le mois ! Suivez votre dossier. Et préparez bien votre dossier car si un document est oublié, le temps d'attente peut être prolongé ! 

Que se passe-t-il une fois l'accord de remboursement donné par l'assurance obligatoire ?

Si le dossier de demande de remboursement a été accepté par l'assurance obligatoire, l'accord de remboursement est donné pour une période, avec une date de départ et une date de fin d'accord (ex: du 10/02/2022 au 09/02/2023).

Profitez-en, car le temps non utilisé correspond à des séances remboursées perdues ! Le courrier d'accord du médecin-conseil indique une période d'accord (ex: du 10/02/22 au 09/02/23) ; en dehors de la période définie d'accord, il n'y a pas de remboursement par l'assurance obligatoire.

Qu'est-ce que le courrier d'accord de remboursement par l'assurance obligatoire ?

Le courrier d'accord de remboursement est envoyé par la mutuelle après le dossier de demande de remboursement envoyé par les parents. Ce courrier doit être présenté à la nouvelle logopède s'il a été envoyé à une précédente logopède. Il est recommandé aux patients ou aux parents de conserver ce courrier d'accord de remboursement et d'en faire une copie. 

Dans le cas d'une demande de remboursement auprès de l'assurance obligatoire, puis-je commencer les séances de rééducation avant d'obtenir l'accord de remboursement du médecin conseil ?

Si le remboursement est accepté par l'assurance obligatoire, le remboursement est rétroactif (il couvre alors les séances passées, à partir de la date de début de remboursement précisée dans le courrier d'accord et sous ses conditions définies). 

Quel est le quota de séances remboursées par un accord selon l'assurance obligatoire ?

Pour chaque type de trouble, un quota de séances est autorisé par l'assurance obligatoire. Par exemple, pour les troubles de la lecture, de l'orthographe, et du calcul, ce quota s'élève à 140 séances de 30 minutes. 

Pour les enfants âgés de plus de 10 ans, les séances peuvent être plus longues (1h), selon le trouble et selon les capacités attentionnelles et les aptitudes du patient ou de la patiente.

Quand commencer la rééducation ?

Il n'est pas recommandé d'attendre de réaliser une rééducation si un bilan indique un retard. Il est au contraire conseillé de commencer la rééducation rapidement après l'exécution du bilan (moins de 60 jours calendrier).

Vous pouvez décider de commencer la rééducation sans attendre la réponse du médecin-conseil, si par exemple vous n'êtes pas intéressés par le remboursement, ou si vous êtes sûrs que le médecin-conseil acceptera le remboursement, ou encore si vous attachez de l'importance à commencer rapidement. 

Pour certains troubles, il est en effet particulièrement déconseillé d'attendre avant de commencer une rééducation (ex : bégaiement, où le risque d'attendre est la cristallisation).

Puis-je faire une demande de remboursement auprès de mon assurance complémentaire, si j'en ai une ?

Vous pouvez également faire une demande de remboursement auprès de votre assurance complémentaire, si vous en avez une, en vous renseignant auprès d'elle : chaque assurance complémentaire a ses conditions.

Et si mon système de remboursement est autre ?

Vous êtes invités à vous renseigner auprès les conditions particulières de votre assurance. Par exemple, pour l'assurance soins de santé de la Commission européenne, les règles de remboursement sont différentes de celles de l'assurance obligatoire. Il n'y a par exemple pas d'accord de médecin conseil. Vous êtes invités à les contacter pour toute demande d'information à ce sujet. 

La logopédie est-elle possible pendant les vacances ?

La logopédie est possible pendant les vacances, selon les disponibilités de la logopède ! Il est possible par exemple possible de se réaliser quelques séances avant la rentrée, afin d'entretenir un niveau, ou de préparer la rentrée scolaire.